Glossary
The Alea Glossary
Accident
Une atteinte corporelle involontaire causée par des facteurs et des événements indépendants de la volonté de l'assuré.
Adhérent
Personne signant le bulletin d'adhésion et désignée comme titulaire de la police d’assurance. Le souscripteur n'est pas toujours l'assuré ou le bénéficiaire.
Affiliation
Rattachement d’un assuré social à un organisme débiteur de prestations sociales. Toutes les personnes vivant en France sont affiliées à un régime de protection sociale, comme le régime général ou le régime des travailleurs non-salariés.
Année d'Assurance
Période de douze mois consécutifs débutant à compter de la date effective du contrat (également appelée date d’anniversaire du contrat).
Attestation d’Assurance
Document remis à l’Adhérent, confirmant son adhésion au contrat d’assurance et mentionnant notamment les Bénéficiaires, la Date d'effet, les garanties et formules sélectionnées. Également appelé certificat d’assurance.
Avenant
Toute modification apportée au contrat initial.
Ayant Droit
Membre de la famille de l’assuré principal (ou souscripteur). Il peut ainsi bénéficier des garanties souscrites par l’assuré principal et est légalement couvert par la même police.
Base de Remboursement
Tarif servant de base au remboursement par le régime obligatoire des honoraires et des soins dispensés par l'ensemble des professionnels de santé.
Bénéficiaire
Personne désignée sur l’attestation d’assurance de la police d’assurance. Les bénéficiaires pourront recevoir le bénéfice des garanties du contrat.
Caisse des Français de l'Etrangers
Organisation qui assure la sécurité sociale des citoyens français résidant à l’étranger. Vous pouvez vous y affilier dans les trois mois suivant votre départ de France. Pour en savoir plus, lisez nos guides sur la CFE [ici](https://alea.care/fr/resources/quest-ce-que-la-cfe). Alea est le référent local de la CFE pour Hong Kong, la Chine, Taiwan et Singapour.
Chambre Privée (Private Room)
Dans le cadre d’une hospitalisation, les établissements de santé peuvent proposer au patient de bénéficier d’une chambre privée pour son hébergement. Son coût varie selon les établissements. En principe, il n’y a qu’un seul patient par chambre privée.
Coassurance
Pourcentage des coûts indiqués dans le tableau des garanties que le bénéficiaire doit payer afin de pouvoir être remboursé.
Complémentaire CFE
Couverture sociale internationale permettant de compléter la couverture de base souscrite auprès de la Caisse des Français de l’Etranger.
Condition Préexistante
Affection médicale qui s'est manifestée avant la date de la signature de la demande d'adhésion. Est considérée comme maladie préexistante toute affection de ce type dont l'assuré a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance au moment de la souscription au contrat d’assurance santé.
Cotisation
Somme payée régulièrement à l’assureur, en échange de la prise en charge partielle ou complète des dépenses de santé des bénéficiaires de la police d’assurance.
Courtier
Spécialiste de l’assurance, indépendant des assureurs, ayant pour vocation d’aider un individu à choisir et souscrire le contrat qui lui correspond le mieux.
Date d'Effet
Date à partir de laquelle le contrat débute. Elle est indiquée sur l’Attestation d’assurance/Certificat d’assurance.
Date de Renouvellement
La date de renouvellement est généralement la date d’anniversaire du contrat, soit à la fin de douze mois consécutifs. Certains contrats sont renouvelés de façon tacite alors que d’autres ne peuvent être renouvelés qu’avec l’accord explicite du souscripteur.
Demande de Remboursement
Demande faite par l'assuré afin que l'assureur puisse prendre en charge les frais de santé prévus par la police d’assurance.
Délai de Carence
Période pendant laquelle le bénéficiaire n’est pas encore couvert par le contrat d’assurance santé ou uniquement pour certaines garanties de celui-ci. Les garanties suivantes font souvent l’objet d’un délai de carence : la maternité, l’optique et le dentaire.
Entente Préalable
Obtention préalable de l’accord de l’assureur nécessaire avant d’engager certains types de soins ou de prestations.
Evacuation et/ou Rapatriement
Fait de déplacer la personne assurée vers un autre hôpital disposant des installations médicales nécessaires soit dans le pays ou territoire où elle est tombée malade, soit dans un autre pays ou territoire voisin (évacuation) ou fait de ramener la personne assurée dans le pays ou territoire principal de résidence ou dans le pays d'origine, ou territoire (rapatriement). La prestation comprend généralement tout traitement médicalement nécessaire administré par la société d'assistance internationale désignée par l'assureur lors du déplacement de la personne assurée.
Exclusion
Sont considérés comme une exclusion tous les évènements qui ne sont pas garantis par le contrat d'assurance. Ces exclusions peuvent être générales (s’appliquant à tous) ou spécifiques (s’appliquant à votre contrat uniquement). Exemples d’exclusions générales : chirurgie plastique, ski hors-piste ; exemples d’exclusions spécifiques : diabète, cancer du sein.
Frais Réels
Montant réellement déboursé pour un soin. Lorsque le tableau des garanties indique que les bénéficiaires sont remboursés aux « frais réels », cela signifie qu’est remboursé le montant total ayant été déboursé pour le soin ou la prestation.
Franchise
Partie des frais médicaux que l'adhérent a accepté de payer lui-même. Lorsqu’une demande de remboursement ou de prise en charge est faite, tous les frais supérieurs à cette franchise seront remboursés par l’assureur.
Hospitalisation
Tout séjour de plus d’une nuit dans un établissement de soins public ou privé dès lors que ce séjour a pour objet la mise en observation, le traitement médical ou chirurgical d'une maladie ou de lésions résultant d'un accident.
Hôpital
Établissement agréé par les autorités médicales compétentes du pays ou du territoire dans lequel il est situé.
Indexation/Inflation
Ajustement par l’assureur du niveau de couverture en fonction de l’inflation médicale et de l’évolution de la consommation de soins médicaux pour l’ensemble des bénéficiaires du contrat enregistrés au cours de l’année écoulée.
Lettre de Garantie
Accord formel envoyé par l’assureur à l'établissement de santé, visant à garantir la couverture des frais médicaux. Ainsi, l'assuré n’a pas à avancer les frais, l’assureur rembourse directement l'établissement de santé.
Maladie Chronique
État de santé ou maladie dont les effets sont persistants ou de longue durée, ou une maladie qui survient avec le temps et nécessite une surveillance à long terme, y compris des consultations, contrôles, examens et tests.
Maladie Inopinée
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente présentant un caractère soudain et imprévisible.
Maternité
Sont liés aux garanties maternité l’état de grossesse, l’interruption de grossesse, l’accouchement, les suites de couches ainsi que les complications pathologiques de ces évènements.
Médecines Complémentaires
Regroupent des pratiques qui ne sont pas habituellement considérées comme faisant partie de la médecine conventionnelle. Par exemple, l’acupuncture, l’homéopathie, la naturopathie, l’ostéopathie, la chiropractie, etc. Elles peuvent être couvertes par certains contrats d’assurance santé.
Pays de Nationalité
Pays de délivrance du passeport et dont l’individu détient la citoyenneté.
Pays de Résidence
Pays où l'assuré vit pendant au moins six mois consécutifs de l’année.
Police d'Assurance
Document contractuel qui fixe les conditions d’engagements de l’assureur à l'assuré ou à un groupe d’assurés. C’est la preuve du contrat entre l’assureur et l’assuré.
Portabilité
Plan de couverture santé internationale que les assurés peuvent conserver et renouveler même en cas de changement de pays ou de territoire de résidence.
Questionnaire de Santé
Série de questions sur la santé du bénéficiaire, demandée par l’assureur avant de valider la demande de souscription de couverture santé.
Responsabilité Civile
Assurance qui couvre les coûts de l'assuré lorsque celui-ci cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à autrui.
Résiliation
Lorsque l'assuré, l’employeur ou l’assureur décide de mettre fin à la police d’assurance.
Soins Ambulatoires
Un traitement ou une intervention dispensés dans le cabinet médical d’un médecin, d’un thérapeute ou d’un spécialiste qui ne nécessitent pas une hospitalisation.
Tableau des Garanties
Document détaillant les soins et prestations dont bénéficient les assurés dans le cadre de la police d’assurance.
Tiers Payant
Mécanisme permettant de dispenser l’assuré de l’avance de frais, pris en charge par le régime maladie et la complémentaire santé.
Traitement de Jour (ou Chirurgie Ambulatoire)
Traitement planifié effectué dans un hôpital ou un établissement de soins pendant la journée et qui ne nécessite pas que le patient y passe la nuit.
Transfert
Lorsque l'assuré désigne par écrit un autre courtier pour le conseiller et le représenter auprès des assureurs. Ceci n’a aucun impact sur la police d’assurance.
Urgence
Événement médical grave, comme une maladie ou une atteinte corporelle, qui nécessite une attention immédiate.
Zone de Couverture
Pays ou partie du monde dans lesquels les bénéficiaires sont couverts par la politique d’assurance.