Assurance contre les accidents du travail à Hong Kong : Questions fréquemment posées
Les questions les plus fréquentes des employeurs de Hong Kong sur l'assurance d'indemnisation des salariés, avec des réponses directes et des liens vers le guide complet pour chaque sujet.
Révisé par un conseiller agréé
Cette page répond aux questions que les employeurs de Hong Kong se posent le plus souvent sur l' assurance indemnisation des salariés (Employees' Compensation), en un seul endroit de référence rapide, avec un lien vers le guide plus complet sur chaque sujet pour tous ceux qui ont besoin de plus de détails qu'une réponse courte ne le permet. Elle est conçue pour le moment où une question spécifique se pose au milieu de la configuration de la paie ou de l'intégration d'une nouvelle recrue, lorsqu'une réponse rapide et précise importe plus que la lecture d'un guide complet de bout en bout.
Les bases
L'assurance indemnisation des salariés est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les employeurs de Hong Kong, quelle que soit leur taille, sans exception pour les petites entreprises, le personnel à temps partiel ou les contrats de courte durée. L'obligation commence dès le moment où une entreprise embauche son premier salarié, et non pas une fois qu'elle a atteint une certaine taille minimale.
Quelle est la couverture minimale requise ?
100 millions de dollars de Hong Kong par événement pour les employeurs comptant jusqu'à 200 salariés, et 200 millions de dollars de Hong Kong par événement pour les employeurs de plus de 200 salariés, en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des salariés (Employees' Compensation Ordinance).
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance EC ?
Il s'agit d'une infraction pénale, passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 HK$ et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans, et l'employeur supporte personnellement l'intégralité du coût de toute réclamation, en plus de la sanction pénale elle-même.
Ai-je besoin d'une assurance EC pour un employé de maison ?
Oui. Un ménage employant un travailleur domestique étranger est un employeur en vertu de l'ordonnance et a les mêmes obligations que n'importe quelle entreprise. Consultez notre guide sur l'employé de maison.
Que se passe-t-il si je n'ai qu'un seul salarié ?
L'obligation s'applique à l'identique, quel que soit l'effectif. Une entreprise d'un seul salarié a tout autant besoin d'une assurance EC qu'une entreprise de mille salariés.
Coût
Comment la prime est-elle calculée ?
Sous la forme d'un taux appliqué à votre masse salariale annuelle, défini par la classe de risque du travail effectué par vos salariés, de sorte qu'il reflète à la fois le montant de la rémunération de votre personnel et le degré de dangerosité de leurs tâches. Consultez notre guide des coûts.
Pourquoi la construction coûte-t-elle plus cher à assurer qu'un bureau ?
Parce que le risque d'accident du travail grave est beaucoup plus élevé sur un chantier de construction, ce qui se traduit par une classe de risque plus élevée et un taux proportionnellement plus élevé. Consultez notre guide de l'assurance EC par secteur d'activité.
Puis-je réduire ma prime d'assurance EC ?
Déclarez la masse salariale et les tâches avec précision afin d'être évalué dans la bonne classe, gérez la sécurité sur le lieu de travail pour garder un dossier de sinistres vierge et étudiez le marché lors du renouvellement plutôt que d'accepter le premier devis proposé.
L'assurance EC est-elle basée sur les effectifs ou sur la masse salariale ?
Principalement sur la masse salariale, ajustée en fonction de la classe de risque. Deux entreprises ayant une masse salariale identique dans des secteurs d'activité différents paieront des primes sensiblement différentes.
Sinistres et conformité
Dans quel délai un accident du travail doit-il être déclaré ?
En règle générale, dans les 14 jours suivant l'accident, ou dans les 7 jours si le cas est mortel, à déclarer au commissaire au travail (Commissioner for Labour). Cette démarche est distincte de la notification à votre assureur, et les deux étapes sont importantes. Consultez notre guide complet sur les sinistres et sanctions d'EC.
Que paie réellement l'assurance EC ?
Des versements périodiques pendant l'incapacité, des frais médicaux liés à la blessure, un capital en cas d'incapacité permanente et une indemnisation à la famille en cas de décès, le tout dans les limites fixées par l'ordonnance.
L'assurance EC couvre-t-elle les salariés travaillant à l'étranger ?
Généralement oui, si la relation de travail reste basée à Hong Kong, mais il est préférable de le confirmer pour l'accord spécifique plutôt que de le supposer automatiquement.
Quelle est la différence entre la responsabilité légale et celle de la
Cette page remplace-t-elle le guide complet de la CE ?
Non, il s'agit d'un guide de référence rapide. Les guides mis en lien traitent chaque sujet de manière beaucoup plus approfondie.
Par quoi devrais-je commencer si j'configure EC pour la première fois ?
Notre guide principal sur l'indemnisation des accidents du travail est le bon point de départ, suivi d'un devis dès que vous connaissez votre secteur d'activité et votre masse salariale.
Écrit par
Doris Wong
Conseillère en assurance santé
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