Taxe sur les primes : de quoi s'agit-il et comment est-elle calculée ?

En 2018, l'Autorité des assurances de Hong Kong a introduit le prélèvement de la taxe sur les primes d'assurance. Dans cet article, vous découvrirez ce qu'est cette taxe sur les primes, pourquoi elle est perçue, quels sont les taux et les plafonds applicables, et comment calculer votre taxe sur les primes cette année.

Qu'est-ce que la taxe sur les primes ?

Afin de bien comprendre le prélèvement de cette taxe sur les primes, faisons d'abord connaissance avec l'Autorité des assurances (IA) de Hong Kong. L'Autorité des assurances est un organisme indépendant dont le rôle est de réglementer le secteur des assurances, d'en assurer la stabilité, ainsi que de protéger et de sensibiliser les assurés. Afin de maintenir son indépendance financière vis-à-vis du gouvernement, l'IA doit générer des fonds pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. L'IA obtient ces fonds en percevant des frais auprès des assureurs et des courtiers, ainsi que la taxe sur les primes auprès des assurés.

Conformément à l'ordonnance sur les assurances (chapitre 41), l'Autorité des assurances a commencé à percevoir une taxe sur les primes d'assurance auprès des assurés le 1er janvier 2018. Afin de minimiser l'impact sur ces derniers et de faciliter une adaptation en douceur de l'ordonnance, l'IA a d'abord introduit un taux de prélèvement de 0,04 %, en l'augmentant progressivement sur quatre phases, jusqu'à atteindre la taxe cible de 0,1 % le 1er avril 2021. La taxe sur les primes à Hong Kong est actuellement de 0,1 %.

Quel est le taux de la taxe sur les primes ? Y a-t-il un plafond ?

Tous les contrats d'assurance vie et d'assurance générale, y compris l'assurance médicale, sont soumis à la taxe sur les primes, à quelques exceptions près, telles que les activités de réassurance, les polices souscrites par des assureurs captifs agréés, ou encore les assurances aviation, maritimes et de marchandises en transit.

Le taux de la taxe est de 0,1 % depuis avril 2021. Le plafond de la taxe exigible dépend du type d'assurance. Pour l'assurance vie, le plafond est de 100 HK$. Pour l'assurance générale, le plafond est de 5 000 HK$. Ce plafond de prélèvement s'applique par police et par année d'assurance.

En résumé :

• Taux de la taxe : 0,1 % (depuis avril 2021)

• Plafond de la taxe, assurance vie ou de long terme : 100 HK$

• Plafond de la taxe, assurance générale : 5 000 HK$

Autrement dit : un assuré paie le plafond de la taxe pour une police donnée au cours de l'année d'assurance si :

• Le montant de sa prime d'assurance vie est égal ou supérieur à 100 000 HK$

• Le montant de sa prime d'assurance générale est égal ou supérieur à 5 000 000 HK$

Veuillez noter que l'assurance vie collective avec couverture médicale fournie par les employeurs est plafonnée selon la catégorie « assurance générale ».

Comment la taxe est-elle calculée ?

La taxe exigible correspond au montant le plus bas entre : le montant de la prime payé au cours de cette année d'assurance multiplié par le taux de taxe de 0,1 % ET le plafond de la taxe (100 HK$ pour l'assurance vie, 5 000 HK$ pour l'assurance générale).

Veuillez consulter les exemples ci-dessous.

Exemple 1 : La taxe exigible est inférieure au plafond

Jean a souscrit une assurance médicale individuelle. Sa prime mensuelle est de 600 HK$, ce qui signifie qu'il paie 7 200 HK$ de primes d'assurance maladie au cours de l'année d'assurance (600 HK$ * 12 mois = 7 200 HK$).

La taxe exigible est le montant le plus bas entre :

• 7,20 HK$ (montant de la prime payée * taux de taxe de 0,1 %) = (7 200 HK$ * 0,001)

• 5 000 HK$ (plafond de la taxe pour l'assurance générale)

Par conséquent, la taxe sur la prime de Jean est de 7,20 HK$ pour cette année d'assurance, et le montant total qu'il doit payer est de 7 207,20 HK$ (prime + taxe).

Exemple 2 : La taxe exigible dépasse le plafond

Vanessa possède un contrat d'assurance vie. Sa prime annuelle est de 150 000 HK$.

La taxe exigible est le montant le plus bas entre :

• 150 HK$ (montant de la prime payée * taux de taxe de 0,1 %) = (150 000 HK$ * 0,001)

• 100 HK$ (plafond de la taxe pour l'assurance vie)

Le montant calculé dépassant le plafond autorisé, la taxe sur la prime de Vanessa est de 100 HK$ pour cette année d'assurance, et le montant total qu'elle doit payer est de 150 100 HK$ (prime + taxe).

Les exemples ci-dessus devraient vous donner une bonne idée de la taxe sur les primes que vous pouvez vous attendre à payer. N'oubliez pas que si vous possédez plusieurs polices d'assurance ou contrats, le plafond de la taxe s'applique par police et par année d'assurance. Pour connaître le montant exact de la taxe sur les primes que vous devez payer, le mieux est de contacter votre courtier ou votre compagnie d'assurance.

Comment payer la taxe sur les primes ?

L'assuré paie la taxe en même temps que sa prime à l'assureur. L'assureur reverse ensuite la taxe à l'Autorité des assurances dans le délai de versement imparti.

L'assureur est également tenu de soumettre un rapport annuel de versement audité à l'Autorité. Cela protège l'assuré contre le paiement de taxes excessives à l'assureur. S'il s'avère qu'un assureur conserve une partie des prélèvements effectués auprès des assurés, l'IA peut lui infliger une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 10 000 HK$.